CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DIDUENJOY

• PRESENTATION GENERALE

  La société DIDUENJOY, (ci-après « DIDUENJOY») société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 801 901 273 dont le siège social est situé au 8, rue Cadet à Paris (75009), a pour activité le développement et l’exploitation d’un site internet accessible à l'adresse URL http://www.diduenjoy.com (ci-après le « Site »).

  DIDUENJOY a développé une Plateforme (telle que définie ci-après) ayant vocation à aider des professionnels à mesurer en temps réel la satisfaction de leurs Clients Finaux (tels que définis ci-après).

  Le Site est édité à l’attention des professionnels uniquement. L’inscription en tant qu'Abonné est réservée aux personnes physiques et morales agissant en tant que professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés commerciales, professions libérales, sociétés coopératives, etc.) , à l'exclusion de toutes les personnes privées

  Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur le Site en tant qu'Abonné.

• ARTICLE 1 – Définitions

  Dans les présentes Conditions Générales :

  - «Abonné»

  désigne tout utilisateur du Site,exerçant à titre professionnel une activité de commerce physique et/ou électronique, ayant souscrit un Abonnement auprès de DIDUENJOY en vue de l’utilisation du Service ;

  - «Abonnement»

  désigne le forfait payant souscrit par tout Abonné en vue de l’utilisation d'un ou plusieurs Services ;

  - «Client Final »

  désigne toute personne physique susceptible de répondre aux Enquêtes émises par les Abonnés ;

  - « Conditions Générales »

  désignent le présent contrat qui constitue l'ensemble des relations contractuelles entre DIDUENJOY et l'Abonné ;

  - « Cookie »

  désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

  - « Enquête »

  désigne toute recherche méthodique effectuée par un Abonné, auprès de ses Clients Finaux, par l'intermédiaire du service fourni par DIDUENJOY, en vue d’obtenir des réponses concrètes sur son image et/ou ses produits et/ou services ;

  -« Identifiants »

  désignent la combinaison d'un login et d'un mot de passe permettant à l'Abonné d'accéder à la Plateforme et aux Services proposés par DIDUENJOY ;

  - «Internet»

  désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicant via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ;

  - « Plateforme »

  désigne le site web ou l’application opéré(e) par DIDUENJOY auquel l'Abonné aura accès en vue de l’utilisation du Service par le biais du réseau Internet;

  - « Service »

  désigne la prestation fournie par DIDUENJOY aux Abonnés. Le Service permet notamment aux Abonnés de générer les Enquêtes à partir d’une bibliothèque de questions, de les diffuser grâce à différents supports (QR codes, e-mails, tablettes, réseaux sociaux, etc.), d’encourager les Clients Finaux à répondre grâce un système de récompenses, d’échanger avec les Clients Finaux et de suivre l’évolution de leur niveau de satisfaction dans chacun de leurs établissements.

  A cet égard, les Abonnés disposent notamment:

  - d’un accès personnalisé à un tableau de bord (ou « dashboard ») permettant principalement de présenter les résultats des Enquêtes de manière automatisée et en temps réel, accessible à un nombre illimité d’utilisateurs configurés,
  - d’un chat leur permettant de converser directement avec les Client Finaux au moyen d’une boîte de dialogue,
  - d’une messagerie électronique leur permettant d’envoyer les questionnaires aux Clients Finaux et, plus généralement, d’échanger avec eux, dotée d’un système anti-spam configuré par les Abonnés eux-mêmes,
  - d’un « backoffice » leur assurant une assistance quotidienne dans la gestion de leur interface,
  - d’un système d’alertes et/ou de récapitulatif par courrier électronique qu’ils peuvent configurer en fonction de leurs besoins (type d’alerte, fréquence, destinataires, etc.),
  - d’une interface de programmation (« API ») leur permettant de synchroniser leurs bases de données avec celles de DIDUENJOY,
  - et d’un outil permettant l’exportation des résultats des Enquêtes sur leurs propres sites Internet ou au format CSV.

  - « Site »

  désigne le site Internet créé, développé et exploité par DIDUENJOY accessible à l'adresse http://www.diduenjoy.com

  Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• ARTICLE 2 – Objet des présentes Conditions Générales

  2.1 – Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation du Site et de la Plateforme.

  2.2 – L'Abonné s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au Site, l'Abonné accepte, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.

  2.3 – Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre à l'Abonné. Elles expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre DIDUENJOY et l'Abonné.

  2.4 – DIDUENJOY se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront adressées par DIDUENJOY à l'Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de l'Abonné et seront soumises à sa validation au moins quinze (15) jours avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où l'Abonné n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'Abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions Générales seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d'Abonnement suivant la prise d'effet des nouvelles Conditions Générales. DIDUENJOY enregistrera et conservera les traces de cette validation dans ses systèmes informatiques, et les tiendra à la disposition de l'Abonné ainsi que tous renseignements sur les techniques mises en œuvre pour en garantir la bonne conservation.

  2.5 – Les présentes Conditions Générales sont la propriété de DIDUENJOY. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de DIDUENJOY. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

• ARTICLE 3 – Mise en place et usage du Service

  3.1 – Lors de son inscription, l'Abonné se voit attribuer des Identifiants par DIDUENJOY, lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Abonné s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou involontaire. L'Abonné s’engage à fournir à DIDUENJOY tous les éléments utiles au paramétrage de son compte ou de son Enquête.

  L'Abonné s’interdit de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’usage du Service, compte tenu du caractère strictement personnel de l’Abonnement. Il s'engage notamment à ne proposer à aucune autre personne physique ou morale l'accès au Site sous son identifiant. L'Abonné supportera seul les conséquences de l'utilisation de son Abonnement par un tiers, même à son insu.

  L'Abonné s’engage à permettre aux représentants de DIDUENJOY de s’assurer de l’utilisation du Service conformément aux clauses et termes des présentes Conditions Générales.

• ARTICLE 4 – Maintenance et évolutions du Site

  4.1 – L'Abonné reconnait et accepte que DIDUENJOY ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Site et/ou à la Plateforme, dans la mesure où son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que DIDUENJOY ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d'électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure).

  En conséquence, la responsabilité de DIDUENJOY ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter le Site et/ou la Plateforme, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site et/ou sur la Plateforme.

  4.2 – DIDUENJOY se réserve le droit de suspendre momentanément, sans indemnité ni préavis, l'accès au Site et/ou à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à l'évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. L'Abonné décharge DIDUENJOY de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

  4.3 – L'Abonné reconnait et accepte que DIDUENJOY est en droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou partie du Site compte-tenu des évolutions de la technologie.

  4.4 – DIDUENJOY se réserve le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l'Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

• Article 5 – Durée et fin de l'Abonnement

  5.1 – DIDUENJOY propose une offre d'essai gratuit du Service d'une durée de quatorze (14) jours, limitée à une seule inscription (même adresse IP et/ou même adresse de courrier électronique).

  5.2 – Les formules d'Abonnement sont souscrites pour une durée d'un mois, reconductibles tacitement de mois en mois.

  5.3 – L'Abonné peut dénoncer à tout moment son Abonnement à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme.

  5.4 – Les droits d’utilisation de l'Abonné sur le Service prendront fin de plein droit et immédiatement à la date de cessation de l’Abonnement pour quelque cause que ce soit, l'Abonné s’interdisant dès lors tout usage des identifiants.

  5.5 – DIDUENJOY s’engage à ne pas conserver les données après la cessation de l’Abonnement pour quelque cause que ce soit.

• Article 6 – Conditions financières

  6.1 – Les formules d'Abonnement proposées par DIDUENJOY (Merry, Happy, Pleased, Joyful, Delighted ou Blessed) dépendent du nombre d'Enquêtes soumises chaque mois aux Clients Finaux. Toutes ces formules donnent aux Abonnés un accès illimité aux fonctionnalités proposées.

  6.2 – Le prix des formules d'Abonnement est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

  6.3 – Différents mode de paiement sont proposés sur le Site. L'Abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français. Les transactions financières relatives au paiement de l’Abonnement sont confiées à Stripe, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. DIDUENJOY n’intervient pas dans ces prestations qui sont effectuées sous la seule responsabilité de Stripe.

  Le paiement s’effectue à terme à échoir (paiement par avance), lors de la sélection de la formule d'Abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique, jusqu’à résiliation de l'Abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'Abonné ou à celle de DIDUENJOY.

  6.4 – L’Abonné garantit à DIDUENJOY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues à chaque échéance mensuelle, l’Abonnement sera résilié de plein droit par DIDUENJOY et l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'Abonnement sera supprimé.

  6.5 – DIDUENJOY se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’Abonnement. Le cas échéant, DIDUENJOY informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son inscription (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. L'Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

  Toute augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont DIDUENJOY deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’Abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

  Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service ne sont pas pris en charge par DIDUENJOY et restent à la charge de l'Abonné.

• ARTICLE 7 – Propriété

  7.1 – Propriété du Site

  7.1.1 – À l'exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le Site et sur la Plateforme qui ne seraient pas la propriété de DIDUENJOY, l'ensemble des éléments constituant le Site et/ou la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et la Plateforme eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

  Ces éléments sont la propriété exclusive de DIDUENJOY, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'Abonné s'engage, notamment, à ne pas :

  -utiliser ou interroger le Site et/ou la Plateforme pour le compte ou au profit d'autrui ;
  -reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou la Plateforme ;
  -intégrer tout ou partie du contenu du Site et/ou la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  -utiliser un robot, notamment d'exploration (« spider »), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et/ou de la Plateforme, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de DIDUENJOY ;
  -et copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
  

  L'Abonné s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de DIDUENJOY sur le Site et/ou la Plateforme.

  7.1.2 – Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site et/ou de la Plateforme est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. A cet égard, DIDUENJOY se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.Par dérogation à ce qui précède, DIDUENJOY pourra autoriser tout Abonné à intégrer, dans un site de liaison, un ou plusieurs liens hypertextes vers la page d'accueil du Site, à la condition que cette utilisation soit effectuée à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et sans atteinte à l'honneur et à la réputation de DIDUENJOY.DIDUENJOY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorisés et, en tout état de cause, de retirer l'autorisation de lien à tout moment et sans préavis.

  7.2 – Propriété du contenu. Les données contenues au sein du Site et concernant notamment les produits et/ou les services et/ou les marques de l'Abonné demeurent, en tout état de cause, la propriété exclusive de leurs titulaires. Afin de permettre à DIDUENJOY de fournir le Site, l'Abonné concède à DIDUENJOY une sous-licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés sur le Site (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données, etc.), au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site, par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, étant entendu que la présente sous-licence inclut pour DIDUENJOY le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site.Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour.

  L'Abonné garantit à DIDUENJOY la jouissance paisible et entière des droits concédés.

• ARTICLE 8 – Données personnelles et Cookies

  8.1 – Données personnelles. Les données personnelles des Abonnés collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par DIDUENJOY,pour les finalités suivantes: gestion du Site et de la Plateforme,gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture du Service, gestion de la relation contractuelle, gestion des paiements des Abonnements. Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription. A défaut de fournir ces informations, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant qu'Abonné. Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants de DIDUENJOY, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à DIDUENJOY dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site et de la Plateforme, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de DIDUENJOY et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit de DIDUENJOY, le cas échéant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à support@diduenjoy.com. Tout Abonné peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui le concernent.

  8.2– Cookies. Afin d'améliorer et de personnaliser le Service, DIDUENJOY utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser. Cela peut cependant entraver l’utilisation correcte du Site, ou même empêcher toute utilisation.

• ARTICLE 9 – Garanties

  9.1 – L'Abonné déclare expressément avoir acquis tous les droits et autorisations afférents aux données qu’il pourrait incorporer dans le Site et se munira, le cas échéant, de toutes autorisations nécessaires de la part des tiers évoqués, cités ou représentés, empêchant ceux-ci de troubler l’exploitation du Site en se prévalant du droit au respect de leur image, leur personnalité, vie privée, honneur et réputation.L'Abonné garantit DIDUENJOY, de façon plus générale, contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance normale de l’exploitation du Site.

  9.2 – L'Abonné est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de DIDUENJOY en cas de non-observation du présent article et devra réparation à ceux-ci de l’entier préjudice qui résulterait pour eux du non-respect de l’un quelconque de ses engagements pris.A la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par le l'Abonné s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par DIDUENJOY, en ce compris tous frais judiciaires, parajudiciaires et honoraires d’avocat.

• ARTICLE 10 – Responsabilité

  10.1 – DIDUENJOY s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. DIDUENJOY pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis de l'Abonné de l’exécution de ses obligations. DIDUENJOY sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.

  10.2 – L'Abonné s’engage à collaborer de bonne foi avec DIDUENJOY et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. L'Abonné s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à DIDUENJOY et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

  10.3 – L'Abonnés'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès au Site sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

  10.4 – L'Abonnés’engage à sauvegarder et archiver par ses propres moyens les contenus qu'il a mis en ligne dans sur le Site. DIDUENJOY ne saurait être tenue de conserver ou d'archiver les contenus mis en ligne par l'Abonné.

  10.5 – Dans le cadre de chaque Enquête, l'Abonné reconnaît et accepte que les Clients Finaux seront incités à laisser des commentaires et autres retours d’expérience à l’égard de ses produits et services et aussi de son image. A ce titre, la responsabilité de DIDUENJOY ne pourra être recherchée quant aux conséquences de la publication et de la diffusion desdits commentaires.

  10.6 – Sans préjudice des stipulations prévues au présent article, si DIDUENJOY était reconnue responsable envers l'Abonné par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des mensualités que l'Abonné aura payées à DIDUENJOY au cours des douze (12) mois précédant ladite action en responsabilité.

• ARTICLE 11 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de DIDUENJOY

  Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DIDUENJOY pourrait solliciter, DIDUENJOY se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d'un Abonné et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  - non respect par l'Abonné des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de DIDUENJOY et/ou de ses concédants, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service) ;
  - non paiement total ou partiel du prix de l'Abonnement ;
  - agissements contraires aux intérêts commerciaux de DIDUENJOY.

• ARTICLE 12 – Stipulations générales

  12.1 – Indépendance des parties. Les parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations.

  12.2 – Relations entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

  12.3 – Autonomie des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

  12.4 – Non renonciation. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des Conditions Générales.

  12.5 – Loi applicable, Juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.Tout litige auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.